LA COMPAGNIE DES ENERGIES RENOUVELABLES, exercant egalement sous le nom commercial LCDER, attache une importance essentielle a la protection de la vie privee et au respect des donnees a caractere personnel de ses utilisateurs, prospects, clients et partenaires.
La presente politique de confidentialite explique les conditions dans lesquelles LCDER collecte, utilise, conserve, protege et, le cas echeant, transmet vos donnees personnelles.
Elle s'applique aux traitements realises via le site www.lcder.fr, les formulaires, l'agent IA multicanal (Web, telephone et WhatsApp), le simulateur IA, l'email, les rendez-vous, les demandes de devis, les etudes de projet, les relations precontractuelles et les relations commerciales.
LCDER traite les donnees personnelles conformement au Reglement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, a la loi Informatique et Libertes, aux recommandations de la CNIL, aux regles francaises relatives a la prospection commerciale et aux regles applicables au secteur de la renovation energetique.
Le responsable du traitement est LA COMPAGNIE DES ENERGIES RENOUVELABLES, exercant egalement sous le nom commercial LCDER, societe par actions simplifiee unipersonnelle, au capital social de 30 000 euros, dont le siege social est situe au 15 B rue du Faubourg Saint-Jean, 45000 Orleans, France, immatriculee au Registre du commerce et des societes d'Orleans sous le numero 888 213 691.
SIRET siege : 888 213 691 00049. TVA intracommunautaire : FR63888213691. Email : contact@lcder.fr. Telephone : 09 71 07 83 98.
LCDER determine les finalites et les moyens des traitements de donnees personnelles mis en oeuvre dans le cadre de son activite.
Certaines fonctionnalites numeriques utilisees par LCDER, notamment l'agent IA multicanal (Web, telephone et WhatsApp), le simulateur IA, les formulaires enrichis, les outils de qualification, les systemes de scoring, les connecteurs multicanaux, les interfaces de suivi, les outils de routage, de resume, de transcription et les automatisations de processus, peuvent reposer sur une infrastructure fournie, configuree, exploitee ou supervisee par Sacha Omon Ltd.
Dans ce cadre, Sacha Omon Ltd intervient exclusivement comme prestataire technique et sous-traitant de LCDER lorsque des donnees personnelles sont traitees pour le compte de LCDER.
Sacha Omon Ltd traite les donnees uniquement sur instruction documentee de LCDER, pour les besoins necessaires au fonctionnement des services confies.
Sacha Omon Ltd ne dispose d'aucun droit autonome de reutilisation, de revente, d'exploitation commerciale, de transmission, d'enrichissement independant ou d'entrainement algorithmique sur les donnees collectees pour le compte de LCDER.
LCDER utilise sous licence une solution technologique fournie par Sacha Omon Ltd. Cette licence d'utilisation ne transfere aucun droit de propriete intellectuelle, industrielle, technique ou commerciale a LCDER, a ses dirigeants, salaries, clients, prospects, partenaires, prestataires ou sous-traitants. Sacha Omon Ltd conserve la propriete de sa technologie, de son architecture, de ses agents IA multicanaux (Web, telephone et WhatsApp), de ses workflows, prompts, connecteurs, scripts, regles d'orchestration, systemes de scoring, bases de connaissance, interfaces, methodes, configurations, automatisations et savoir-faire.
Pour faire fonctionner la solution sous licence, Sacha Omon Ltd peut mobiliser des prestataires techniques specialises, notamment des fournisseurs d'intelligence artificielle generative, de telephonie cloud, d'hebergement, de routage, de messagerie, de transcription, de journalisation, de securite ou d'automatisation. Ces prestataires interviennent uniquement comme briques techniques necessaires au service, dans un cadre contractuel encadre et sans droit autonome d'exploitation commerciale des donnees traitees pour le compte de LCDER.
Le Site peut integrer un agent IA conversationnel agentique et multicanal, accessible selon les fonctionnalites activees via le Web, WhatsApp ou le telephone. Cet agent IA peut repondre aux questions des utilisateurs, qualifier une demande, orienter un projet, preparer une prise de rendez-vous, resumer un echange, transmettre une demande a un conseiller humain ou faciliter le traitement operationnel du dossier.
L'utilisateur est informe qu'il peut interagir avec un systeme d'intelligence artificielle.
L'agent IA ne prend aucune decision finale produisant un effet juridique ou significatif sur l'utilisateur au sens de l'article 22 du RGPD. Il ne valide pas definitivement l'eligibilite a une aide, ne confirme pas definitivement le montant d'une prime, ne valide pas definitivement la faisabilite technique d'un chantier, ne conclut pas automatiquement un contrat et ne produit pas d'avis juridique, fiscal ou reglementaire opposable.
L'utilisateur peut demander l'intervention d'un conseiller humain en ecrivant ou en indiquant : "Je souhaite parler a un conseiller".
Le Site peut proposer un simulateur IA permettant a l'utilisateur d'obtenir une estimation indicative ou une analyse preliminaire liee a son projet.
Le simulateur IA peut traiter les donnees transmises par l'utilisateur afin de mieux comprendre son besoin, qualifier son projet, produire une estimation indicative, preparer une etude, organiser une prise de rendez-vous ou transmettre la demande a un conseiller humain.
Les donnees pouvant etre traitees par le simulateur IA comprennent notamment le nom, le prenom, l'adresse email, le telephone, l'adresse du projet, le type de logement, la surface, l'annee ou periode de construction, le systeme de chauffage existant, l'energie utilisee, les travaux envisages, l'isolation, le nombre de personnes composant le foyer, les informations declaratives utiles a l'analyse, les reponses fournies dans le simulateur, le resultat de simulation, la date et l'heure de simulation et le canal d'origine.
La base legale du traitement est l'execution de mesures precontractuelles prises a la demande de l'utilisateur lorsque la simulation vise a preparer une etude, une offre ou un rendez-vous. Elle peut egalement reposer sur l'interet legitime de LCDER a traiter les demandes entrantes et a ameliorer la qualite du service.
Le simulateur IA fournit uniquement une estimation indicative et precontractuelle. Il ne constitue pas un document officiel, un devis definitif, un audit energetique, une validation technique, une confirmation d'eligibilite a une aide, une decision administrative, une garantie de resultat ou une offre commerciale ferme.
Dans le cadre de l'agent IA multicanal (Web, telephone et WhatsApp), du simulateur IA, des outils de qualification, des resumes d'echanges, de l'analyse de contexte, du routage des demandes et de l'assistance au traitement operationnel, LCDER peut recourir, directement ou par l'intermediaire de Sacha Omon Ltd, a des prestataires d'intelligence artificielle generative, notamment OpenAI et Anthropic / Claude AI.
Ces prestataires peuvent intervenir pour comprendre une demande, generer une reponse, analyser un contexte, structurer une information, produire une estimation indicative, assister une qualification, resumer un echange ou aider au transfert vers un conseiller humain.
Les donnees transmises a OpenAI ou a Anthropic / Claude AI sont limitees a ce qui est necessaire au traitement de la demande. Elles peuvent etre minimisees, pseudonymisees ou anonymisees lorsque cela est possible.
OpenAI et Anthropic / Claude AI ne sont pas autorises par LCDER ou Sacha Omon Ltd a utiliser les donnees personnelles des utilisateurs de LCDER a des fins autonomes de publicite, de revente, de prospection, d'enrichissement independant ou d'entrainement algorithmique pour leur propre compte, sauf base legale appropriee, information prealable de l'utilisateur et consentement explicite lorsque celui-ci est requis.
Lorsque ces fonctionnalites sont activees, LCDER peut utiliser un agent IA multicanal (Web, telephone et WhatsApp) fourni sous licence par Sacha Omon Ltd. Cet agent peut interagir avec l'utilisateur via le Site, WhatsApp ou le telephone, comprendre une demande, qualifier un projet, generer ou structurer une reponse, preparer un resume, organiser un rappel, transferer vers un conseiller humain ou faciliter le suivi du dossier. Pour le canal telephonique, les appels peuvent etre enregistres, transcrits, resumes et journalises pour traiter la demande, assurer le suivi, ameliorer la qualite du service, securiser les echanges et conserver la preuve des instructions ou demandes formulees. L'utilisateur est informe de cette possibilite au debut de l'appel ou par tout moyen approprie.
Les enregistrements d'appels, lorsqu'ils sont realises, sont conserves pendant une duree limitee au strict necessaire. Sauf justification particuliere ou obligation legale differente, cette duree ne doit pas exceder six mois.
L'utilisateur peut entrer en contact avec LCDER via WhatsApp lorsque ce canal est propose. Les echanges realises via WhatsApp sont soumis aux conditions d'utilisation et a la politique de confidentialite de WhatsApp et Meta. En initiant volontairement une conversation WhatsApp avec LCDER, l'utilisateur accepte l'utilisation de ce canal de communication et reconnait que certaines donnees techniques ou personnelles peuvent etre traitees par WhatsApp ou Meta selon leurs propres regles.
L'utilisateur peut retirer son consentement a l'utilisation de WhatsApp pour les echanges avec LCDER en contactant : contact@lcder.fr.
9.1 Gestion des demandes entrantes - Finalite : recevoir, traiter et suivre les demandes d'information, de contact, de rappel, de rendez-vous, d'assistance, de documentation ou de devis. Base legale : interet legitime de LCDER ou execution de mesures precontractuelles.
9.2 Prequalification de projet - Finalite : analyser le projet, qualifier les besoins, comprendre la situation, preparer une etude et orienter vers une solution adaptee. Base legale : execution de mesures precontractuelles.
9.3 Estimation d'aides, primes ou dispositifs financiers - Finalite : orienter l'utilisateur sur les dispositifs susceptibles d'etre applicables a son projet. Base legale : execution de mesures precontractuelles. Les resultats sont indicatifs.
9.4 Simulation IA - Finalite : permettre a l'utilisateur d'obtenir une estimation indicative, analyser les informations transmises, qualifier la demande, preparer une prise de rendez-vous et faciliter l'intervention d'un conseiller humain. Base legale : execution de mesures precontractuelles ou interet legitime de LCDER.
9.5 Interactions multicanales Web, telephone et WhatsApp - Finalite : traiter les interactions entrantes ou sollicitees via le Web, WhatsApp ou le telephone. Base legale : execution de mesures precontractuelles, interet legitime ou consentement lorsque celui-ci est requis.
9.6 Elaboration de devis et relation commerciale - Finalite : preparer une proposition commerciale, organiser les rendez-vous, suivre les echanges et accompagner la decision. Base legale : execution de mesures precontractuelles ou execution du contrat.
9.7 Execution du contrat et suivi client - Finalite : executer les prestations commandees, suivre les dossiers, gerer les interventions, traiter les reclamations, gerer les garanties, suivre la facturation et assurer le service client. Base legale : execution du contrat.
9.8 Prospection commerciale autorisee - Finalite : adresser des informations relatives aux services de LCDER, proposer des offres autorisees, relancer une demande ou suivre une opportunite commerciale. Base legale : interet legitime ou consentement lorsque celui-ci est requis.
9.9 Prospection specifique a la renovation energetique - LCDER respecte les regles specifiques applicables a la prospection commerciale dans ce secteur. Depuis le 1er juillet 2025, le demarchage non sollicite est interdit dans les secteurs de la renovation energetique. LCDER ne realise pas de prospection commerciale non sollicitee interdite dans le secteur de la renovation energetique.
9.10 Cookies et mesure d'audience - Base legale : consentement pour les cookies non strictement necessaires, interet legitime pour les cookies techniques strictement necessaires.
9.11 Securite et prevention des fraudes - Base legale : interet legitime de LCDER a assurer la securite de ses services.
9.12 Exercice des droits RGPD - Finalite : recevoir, instruire et repondre aux demandes d'acces, de rectification, d'opposition, d'effacement, de limitation, de portabilite ou de retrait du consentement. Base legale : obligation legale.
LCDER ne cherche pas a collecter de donnees sensibles au sens du RGPD. L'utilisateur est invite a ne pas transmettre de donnees sensibles via les formulaires, l'agent IA multicanal, le simulateur IA, WhatsApp ou tout autre canal, sauf necessite particuliere strictement encadree.
Les donnees personnelles sont accessibles aux personnes habilitees de LCDER. Les donnees peuvent etre transmises a des prestataires agissant pour le compte de LCDER.
Sacha Omon Ltd intervient comme sous-traitant technique pour les modules lies a l'agent IA multicanal, au simulateur IA, aux automatisations, aux connecteurs, au scoring, a la qualification, au routage, aux transcriptions, aux resumes et aux interfaces associees.
Lorsque cela est necessaire, certains traitements peuvent impliquer OpenAI et Anthropic / Claude AI comme prestataires techniques, Twilio ou un prestataire equivalent comme prestataire de telephonie cloud, Meta / WhatsApp pour les echanges WhatsApp, Netlify pour l'hebergement applicatif du Site, et Amazon Web Services EMEA SARL comme sous-sous-traitant d'hebergement UE.
LCDER conserve les donnees uniquement pendant la duree necessaire aux finalites poursuivies.
Les demandes de contact, formulaires, echanges Web, echanges WhatsApp, interactions avec l'agent IA multicanal ou simulateur IA sont conserves pendant trois ans a compter du dernier contact ou de la derniere activite.
Les donnees prospects sont conservees trois ans a compter du dernier contact actif. Les donnees clients sont conservees pendant la duree de la relation contractuelle, puis pendant la duree necessaire a la preuve, aux garanties ou aux contentieux. Les documents comptables, factures et pieces justificatives sont conserves dix ans.
Les enregistrements d'appels sont conserves pendant une duree maximale de six mois. Les transcriptions et resumes peuvent etre conserves pendant la duree necessaire au suivi du dossier.
LCDER privilegie les prestataires situes dans l'Union europeenne ou l'Espace economique europeen.
L'hebergement principal des donnees applicatives est organise dans l'Union europeenne lorsque la configuration technique le permet.
Certains services techniques peuvent impliquer l'intervention de prestataires situes hors de l'Union europeenne, notamment OpenAI, Anthropic / Claude AI, Google, Meta, WhatsApp, LinkedIn, TikTok, Hotjar, Twilio ou d'autres prestataires techniques.
Lorsque de tels transferts sont necessaires, LCDER veille a ce qu'ils soient encadres conformement au chapitre V du RGPD.
LCDER met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriees afin de proteger les donnees contre la destruction, la perte, l'alteration, la divulgation non autorisee, l'acces non autorise, l'utilisation abusive ou tout traitement illicite.
En cas de violation de donnees personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertes des personnes concernees, LCDER prendra les mesures necessaires conformement aux articles 33 et 34 du RGPD.
L'utilisateur dispose des droits suivants : droit d'acces, droit de rectification, droit a l'effacement, droit a la limitation du traitement, droit d'opposition, droit a la portabilite, droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur cette base, droit de definir des directives relatives au sort de ses donnees apres son deces, droit d'introduire une reclamation aupres de la CNIL.
Pour exercer ses droits, l'utilisateur peut contacter LCDER par email a contact@lcder.fr ou par courrier a : LA COMPAGNIE DES ENERGIES RENOUVELABLES, 15 B rue du Faubourg Saint-Jean, 45000 Orleans, France.
En cas de difficulte non resolue avec LCDER, l'utilisateur peut saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertes. CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France. Telephone : 01 53 73 22 22. Site internet : www.cnil.fr.
La presente politique ne confere aucun droit de propriete ou d'exploitation sur la technologie, l'architecture, les workflows, les prompts, les bases techniques, les automatisations de processus, les connecteurs, les scripts, les systemes de scoring, les interfaces, les parcours conversationnels, les methodes de qualification, les mecanismes d'orchestration, les tableaux de bord, les bases de connaissance, les regles metier, l'agent IA multicanal fournis par Sacha Omon Ltd.
Sacha Omon Ltd conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle, industrielle, technique et commerciale sur sa technologie, son savoir-faire, ses agents, ses automatisations, ses infrastructures, ses configurations et ses methodes.
LCDER dispose uniquement d'un droit d'utilisation limite, non exclusif, non cessible et non transferable de la solution Sacha Omon, dans les conditions prevues par les accords contractuels conclus avec Sacha Omon Ltd.
Les donnees collectees ou generees dans le cadre de l'activite de LCDER demeurent la propriete de LCDER.
Sacha Omon Ltd intervient uniquement comme prestataire technique, editeur de la solution mise a disposition sous licence et sous-traitant technique de LCDER pour les traitements confies.
Sacha Omon Ltd n'acquiert aucun droit de propriete sur les donnees prospects, clients, utilisateurs, dossiers, contenus, photographies, textes, documents ou informations metier appartenant a LCDER.
La licence accordee a LCDER porte uniquement sur l'utilisation de la solution Sacha Omon. Elle ne transfere pas a LCDER la propriete de la technologie Sacha Omon, de son architecture, de ses workflows, prompts, connecteurs, scripts, bases techniques, regles d'orchestration, systemes de scoring, automatisations, methodes, interfaces techniques, configurations ou savoir-faire.