Le site internet accessible a l'adresse www.lcder.fr, ci-apres le "Site", est edite par : LA COMPAGNIE DES ENERGIES RENOUVELABLES, exercant egalement sous le nom commercial LCDER, societe par actions simplifiee unipersonnelle, au capital social de 30 000 euros, dont le siege social est situe au 15 B rue du Faubourg Saint-Jean, 45000 Orleans, France, immatriculee au Registre du commerce et des societes d'Orleans sous le numero 888 213 691.
Numero SIRET siege : 888 213 691 00049. Numero de TVA intracommunautaire : FR63888213691. Telephone : 09 71 07 83 98. Email : contact@lcder.fr.
Le directeur de la publication est Monsieur Ruben BELLAICHE, agissant en qualite de President de LA COMPAGNIE DES ENERGIES RENOUVELABLES.
Le Site est heberge par : Netlify, Inc., 44 Montgomery St, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA. Sous-sous-traitant hebergement UE : Amazon Web Services EMEA SARL, 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg.
L'hebergement principal des donnees applicatives du Site et des services associes est organise dans l'Union europeenne ou l'Espace economique europeen lorsque la configuration technique le permet, notamment par l'intermediaire de Amazon Web Services EMEA SARL. Les eventuels flux techniques vers des prestataires situes hors Union europeenne sont limites au necessaire, encadres contractuellement et traites conformement au chapitre V du RGPD.
Le Site peut integrer des fonctionnalites numeriques avancees, notamment des formulaires, des modules de prise de contact, des outils de prequalification, des systemes de scoring, des interfaces de suivi, des outils d'automatisation de processus, un agent IA conversationnel agentique, un agent IA multicanal (Web, telephone et WhatsApp), un simulateur IA, des connexions multicanales, WhatsApp, des outils de routage des demandes, de resume, de transcription et de suivi operationnel.
Ces fonctionnalites peuvent reposer sur une infrastructure logicielle fournie, configuree, exploitee ou supervisee par Sacha Omon Ltd, intervenant comme prestataire technique et, lorsque des donnees personnelles sont traitees pour le compte de LCDER, comme sous-traitant de LCDER.
LCDER utilise sous licence une solution technologique fournie par Sacha Omon Ltd. Cette licence d'utilisation ne transfere aucun droit de propriete intellectuelle, industrielle, technique ou commerciale a LCDER, a ses dirigeants, salaries, clients, prospects, partenaires, prestataires ou sous-traitants. Sacha Omon Ltd conserve la propriete de sa technologie, de son architecture, de ses agents IA multicanaux (Web, telephone et WhatsApp), de ses workflows, prompts, connecteurs, scripts, regles d'orchestration, systemes de scoring, bases de connaissance, interfaces, methodes, configurations, automatisations et savoir-faire.
Pour faire fonctionner la solution sous licence, Sacha Omon Ltd peut mobiliser des prestataires techniques specialises, notamment des fournisseurs d'intelligence artificielle generative, de telephonie cloud, d'hebergement, de routage, de messagerie, de transcription, de journalisation, de securite ou d'automatisation. Ces prestataires interviennent uniquement comme briques techniques necessaires au service, dans un cadre contractuel encadre et sans droit autonome d'exploitation commerciale des donnees traitees pour le compte de LCDER.
Le Site peut integrer un agent IA conversationnel agentique et multicanal fourni, configure ou supervise par Sacha Omon Ltd. Cet agent peut etre utilise via le Web, WhatsApp ou le telephone pour repondre aux questions des utilisateurs, les orienter, qualifier leur demande, preparer une prise de rendez-vous, collecter certaines informations utiles a l'etude de leur projet, faciliter le transfert vers un conseiller humain ou ameliorer le traitement operationnel des demandes.
L'utilisateur est informe qu'il peut interagir avec un systeme d'intelligence artificielle. Cette information est fournie conformement aux principes de transparence du RGPD et aux obligations prevues par le Reglement (UE) 2024/1689 relatif a l'intelligence artificielle, notamment son article 50 relatif aux systemes d'IA destines a interagir directement avec des personnes physiques.
L'agent IA ne remplace pas un conseiller humain, un professionnel qualifie, un bureau d'etude, un installateur, un auditeur, une autorite administrative ou un conseil juridique.
L'utilisateur peut a tout moment demander a etre mis en relation avec un conseiller humain en ecrivant ou en indiquant : "Je souhaite parler a un conseiller".
Lorsque ces fonctionnalites sont activees, LCDER peut utiliser un agent IA multicanal (Web, telephone et WhatsApp) fourni sous licence par Sacha Omon Ltd. Cet agent peut interagir avec l'utilisateur via le Site, WhatsApp ou le telephone, comprendre une demande, qualifier un projet, generer ou structurer une reponse, preparer un resume, organiser un rappel, transferer vers un conseiller humain ou faciliter le suivi du dossier. Pour le canal telephonique, les appels peuvent etre enregistres, transcrits, resumes et journalises pour traiter la demande, assurer le suivi, ameliorer la qualite du service, securiser les echanges et conserver la preuve des instructions ou demandes formulees. L'utilisateur est informe de cette possibilite au debut de l'appel ou par tout moyen approprie.
Les canaux Web, WhatsApp et telephone peuvent mobiliser des connecteurs, services ou prestataires techniques specialises, directement ou par l'intermediaire de l'infrastructure operee par Sacha Omon Ltd. La couche de telephonie cloud peut notamment etre assuree par un operateur technique specialise tel que Twilio. Cette mention n'emporte aucune relation contractuelle directe entre l'utilisateur et cet operateur.
Le Site peut proposer un simulateur IA permettant a l'utilisateur d'obtenir une estimation indicative ou une analyse preliminaire liee a son projet. Ce simulateur peut etre utilise pour analyser certaines informations transmises par l'utilisateur, qualifier son besoin, preparer une etude, proposer une orientation, estimer certains parametres du projet ou faciliter la prise de rendez-vous avec un conseiller humain.
Le simulateur IA peut recourir a des services d'intelligence artificielle generative, notamment OpenAI et Anthropic / Claude AI, directement ou par l'intermediaire de l'infrastructure technique fournie, exploitee ou supervisee par Sacha Omon Ltd.
Le simulateur IA fournit uniquement une estimation indicative et precontractuelle. Il peut contenir des erreurs, omissions, approximations ou resultats incomplets. Il ne constitue pas un document officiel, un devis definitif, un audit energetique, une validation technique, une confirmation d'eligibilite a une aide, une decision administrative, une garantie de resultat ou une offre commerciale ferme. Toute estimation doit etre verifiee par une analyse humaine, une visite technique sur place lorsque necessaire, l'examen des caracteristiques reelles du logement, la verification des justificatifs, les regles applicables au jour de la demande et une offre detaillee emise par LCDER. Aucune responsabilite de LCDER, de son dirigeant ou de Sacha Omon Ltd ne peut etre engagee du seul fait d'une decision prise sur la base d'un resultat indicatif non confirme, sauf faute prouvee ou disposition legale imperative contraire.
Dans le cadre du fonctionnement de l'agent IA multicanal (Web, telephone et WhatsApp), du simulateur IA, des outils de qualification, des resumes d'echanges, de l'analyse de contexte, du routage des demandes ou de l'assistance au traitement operationnel, LCDER peut recourir, directement ou par l'intermediaire de Sacha Omon Ltd, a des prestataires d'intelligence artificielle generative, notamment OpenAI et Anthropic / Claude AI.
Ces prestataires interviennent uniquement pour les besoins techniques du service. Les donnees transmises a ces prestataires sont limitees a ce qui est necessaire au traitement de la demande et peuvent etre minimisees, pseudonymisees ou anonymisees lorsque cela est possible.
OpenAI et Anthropic / Claude AI ne sont pas autorises par LCDER ou Sacha Omon Ltd a utiliser les donnees personnelles des utilisateurs de LCDER a des fins autonomes de publicite, de revente, de prospection, d'enrichissement independant ou d'entrainement algorithmique pour leur propre compte, sauf base legale appropriee, information prealable de l'utilisateur et consentement explicite lorsque celui-ci est requis.
LCDER s'efforce d'assurer l'exactitude, la mise a jour et la disponibilite des informations accessibles sur le Site. Les informations diffusees sur le Site sont fournies a titre informatif et general. Elles ne constituent pas un conseil juridique, fiscal, financier, administratif, energetique ou technique individualise, ni un engagement contractuel automatique de la part de LCDER.
Les informations relatives aux aides financieres, primes, dispositifs publics, certificats d'economies d'energie, conditions d'eligibilite, economies potentielles, performances energetiques ou estimations de travaux sont donnees a titre indicatif. Elles doivent etre confirmees par une etude personnalisee, par l'analyse du dossier du client, par les regles en vigueur au moment de la demande et, le cas echeant, par les organismes competents.
Le simulateur IA fournit uniquement une estimation indicative et precontractuelle. Il peut contenir des erreurs, omissions, approximations ou resultats incomplets. Il ne constitue pas un document officiel, un devis definitif, un audit energetique, une validation technique, une confirmation d'eligibilite a une aide, une decision administrative, une garantie de resultat ou une offre commerciale ferme.
LCDER ne saurait garantir que les informations diffusees sur le Site soient en permanence exactes, completes, actualisees ou adaptees a la situation particuliere de chaque utilisateur.
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, panne technique, cyberattaque, interruption reseau, maintenance, mise a jour, intervention de securite ou toute autre cause independante de la volonte de LCDER ou de ses prestataires.
LCDER ne saurait etre tenue responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation du Site, de l'impossibilite temporaire d'y acceder, d'une erreur d'affichage, d'un bug, d'une interruption de service, d'une contamination informatique, d'une intrusion malveillante ou d'un usage non conforme du Site, sous reserve des regles imperatives applicables.
L'utilisateur peut entrer en contact avec LCDER via WhatsApp lorsque ce canal est propose. Les echanges realises via WhatsApp sont soumis aux conditions d'utilisation et a la politique de confidentialite de WhatsApp et Meta. En initiant volontairement une conversation WhatsApp avec LCDER, l'utilisateur accepte l'utilisation de ce canal de communication et reconnait que certaines donnees techniques ou personnelles peuvent etre traitees par WhatsApp ou Meta selon leurs propres regles. Un agent IA peut egalement etre disponible via WhatsApp afin de fournir des informations, realiser une prequalification, orienter l'utilisateur, organiser une prise de rendez-vous ou faciliter une mise en relation avec un conseiller humain.
L'utilisateur peut a tout moment demander une mise en relation avec un conseiller humain en envoyant : "Je souhaite parler a un conseiller".
La structure generale du Site, son arborescence, ses textes, contenus, visuels, illustrations, photographies, videos, marques, logos, elements graphiques, interfaces, pages, formulaires, parcours utilisateurs, documents, bases editoriales et plus generalement l'ensemble des elements accessibles sur le Site sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.
Ces elements sont, selon les cas, la propriete de LCDER, de ses partenaires, de ses prestataires ou de tiers ayant autorise leur utilisation.
Toute reproduction, representation, adaptation, extraction, modification, diffusion, transmission, exploitation commerciale ou reutilisation non autorisee de tout ou partie du Site ou de ses contenus est strictement interdite. Toute utilisation non autorisee peut constituer une contrefacon et engager la responsabilite civile ou penale de son auteur.
LCDER utilise, sous licence ou autorisation contractuelle, une solution IA fournie par Sacha Omon Ltd.
La technologie Sacha Omon, son architecture, ses workflows, ses prompts, ses methodes de qualification, ses systemes de scoring, ses bases techniques, ses connecteurs, ses automatisations de processus, ses logiques de routage, ses interfaces, ses configurations, ses mecanismes d'orchestration, ses scripts, ses modeles operationnels, ses bases de connaissance, ses tableaux de bord, ses agents IA multicanaux (Web, telephone et WhatsApp), ses modules multicanaux et son infrastructure associee constituent des elements proteges par le droit de la propriete intellectuelle, le droit des logiciels, le droit des bases de donnees, le secret des affaires et les regles relatives a la concurrence deloyale.
Sacha Omon Ltd conserve l'integralite des droits de propriete intellectuelle, industrielle, technique et commerciale attaches a sa technologie, a son savoir-faire, a son architecture, a ses agents IA, a ses workflows, a ses prompts, a ses connecteurs, a ses methodes et a ses elements de configuration.
Aucun droit de propriete n'est transfere a LCDER, a ses salaries, dirigeants, partenaires, clients, prestataires, sous-traitants ou a tout autre tiers du seul fait de l'acces au Site, de l'utilisation de l'agent IA multicanal (Web, telephone et WhatsApp), du simulateur IA ou des services associes.
Toute extraction, copie, reproduction, imitation, adaptation, decompilation, retro-ingenierie, captation, aspiration, duplication, detournement, revente, mise a disposition non autorisee ou exploitation concurrente de la technologie Sacha Omon est strictement interdite.
Lorsque LCDER conclut un contrat avec un consommateur a distance, a la suite d'un demarchage telephonique ou hors etablissement, le consommateur beneficie, sauf exception legale applicable, d'un delai de retractation de quatorze jours. En cas de demarchage telephonique, le consommateur n'est engage qu'apres avoir accepte l'offre sur support durable. Les exceptions au droit de retractation ne s'appliquent que dans les conditions prevues par le Code de la consommation, notamment lorsque la prestation a ete pleinement executee avant la fin du delai avec accord prealable expres du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de retractation.
Conformement aux dispositions du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable d'un litige l'opposant a un professionnel, des lors qu'une reclamation ecrite prealable a ete adressee a ce professionnel et n'a pas permis de resoudre le differend.
Le mediateur de la consommation indique par LCDER est : SAS MEDIATION SOLUTION, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France. Telephone : +33 (0)4 82 53 93 06. Courriel : contact@sasmediationsolution-conso.fr. Site : https://sasmediationsolution-conso.fr.
La saisine du mediateur ne peut intervenir qu'apres une demarche ecrite prealable effectuee aupres de LCDER et en l'absence de reponse satisfaisante.
Les presentes mentions legales, le Site et son utilisation sont soumis au droit francais. En cas de litige relatif a l'interpretation, la validite, l'execution ou l'utilisation du Site, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. A defaut de resolution amiable, et sauf disposition imperative contraire applicable au consommateur, les juridictions francaises competentes seront seules competentes.